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Conditions générales

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations et réservations proposées par Cap Isa (ISABELLE ROBIN, entrepreneur individuel, ISY YACHTING).

Réservation et paiement

La réservation en ligne constitue une demande et n'entraîne aucun débit. Elle ne devient ferme qu'après confirmation écrite de Cap Isa. Les modalités et le délai de règlement sont convenus lors de cette confirmation. Les chèques ne sont pas acceptés.

Politique d'annulation

Plus de 7 jours avant le départ : remboursement intégral. Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement. Circonstances imprévues (maladie, accident sur justificatif) : remboursement intégral. Indisponibilité du bateau ou problème mécanique : remboursement intégral. Annulation par Cap Isa : remboursement intégral.

Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques défavorables, la croisière est reprogrammée ou annulée sans frais supplémentaires. Les mouillages dépendent des conditions météo, du vent et de la houle. Le capitaine se réserve le droit de décider des destinations et d'appliquer les protocoles de sécurité.

Sécurité

Aucun remboursement en cas de : violation des règles de sécurité, non-respect des consignes du capitaine, état d'intoxication ou d'ébriété incontrôlé, retour au port imposé par le capitaine pour des raisons de sécurité.

Carburant

Le carburant n'est pas compris dans le tarif de la croisière. Il fait l'objet d'un forfait par sortie, dont le montant est communiqué au client avant la confirmation de sa réservation, et qui se règle à la fin de la sortie.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Ils peuvent varier selon la période (tarif saisonnier) et les options choisies. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À propos de ce document

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